Investissement dans les PME et les FIP : un millefeuille fiscal doté d'un zest de droit communautaire

Article | Article de revue
FISCAL | 15/02/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
POMIN, Delphine | HANNECART WEYTH, Wanda
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
Page(s)
p. 20-25
Ref
95659
Résumé
La loi TEPA (n° 2007-1223) permet d'imputer directement sur la cotisation d'ISF la valeur des investissements réalisés au profit des PME et/ou des FIP (Fonds d'investissement de proximité) sous certaines conditions.


Mots clés
PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | INVESTISSEMENT FINANCIER | IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION D'IMPOT | LOI TEPA | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page